CHARTE DE LA PROTECTION SUR LA VIE PRIVEE

Charte de protection de la vie privée

Soucieux de préserver votre vie privée, « Ma Boîte Déco » met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. En s’assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informeront de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

1. AVERTISSEMENT GENERAL

1.1 Ce document décrit comment Ma boîte déco représentée par Alexandra Gilson de Rouvreux, (ci-après dénommée « MBD »), ayant son siège social Avenue Beau Voisin, 20 à 1410 Waterloo (Belgique), et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0811.298.991, traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») dans le contexte de leur utilisation du site internet www.maboitedeco.com.

1.2 MBD s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la législation en vigueur, et en particulier au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les services accessibles via le site internet www.maboitedeco.com nécessitent la création d’un compte personnel ce qui induit le traitement de données à caractère personnel.

1.3 L'accès au site www.maboitedeco.com (ci-après, le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte de protection sur la vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») et de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookies Policy »).

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise MBD à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre du service de commande mis à disposition par MBD sur son Site (ci-après, le « Service »).

1.5 La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles MBD pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. MBD ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci. 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1 L'accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que notamment, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.

2.2 Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

MA BOITE DECO c/o Alexandra Gilson de Rouvreux 
Avenue Beau Voisin, 20 
1410 WARTERLOO
N° BCE : 0811.298.991.

2.3 
Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse reprise ci-dessus. Vous pouvez aussi contacter MBD via l’email suivant : contact@maboitedeco.co

3. DONNEES COLLECTEES 

3.1 En utilisant ce Site, en remplissant le formulaire de commande sur le Site et en faisant appel au Service, l’Utilisateur donne son consentement à MBD de traiter, d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes : Les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, l'adresse e-mail, la date de naissance et adresse de domicile et adresse de livraison; les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT; les informations de facturation; les communications entre l’Utilisateur et MBD.

L’Utilisateur garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes.

L’Utilisateur autorise également MBD à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 : Les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, les CGV, les CGU, la Cookies Policy, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par MBD; les informations supplémentaires demandées par MBD à l’Utilisateur afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte ;

3.2 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment: Les préférences de navigation de l’Utilisateur; la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic; les pages consultées

MBD peut placer des cookies sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’Utilisateur.

Ces « cookies » servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consulté. Ils aident MBD à se souvenir des préférences de l’Utilisateur lors de l’utilisation de son Site. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’acheteur, mais elles sont groupées afin d’informer MBD sur la manière dont le public utilise le Site. Les informations sur les articles que l’acheteur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’Utilisateur reste inconnue de MBD, sauf s’il passe une commande.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.

Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la « Cookies Policy » de MBD. 

3.3 Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

- le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ;
- l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
- la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
- les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
- les pages consultées ;
- le type de navigateur utilisé ;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

3.4 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site. 

4. FINALITES DU TRAITEMENT 

4.1 Le Site collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes : 

  • Pour exécuter sa commande et gérer les fichiers clientèle de MBD;

  • Pour collecter des statistiques anonymes sur les visiteurs;

  • Pour administrer l’aspect technique du Site;

  • Après avoir assuré le caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site internet.

-     Pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
-     Pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
-     Pour fournir le Service ;
-     Pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
-     Pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site 
-     Pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
-     Pour répondre à des demandes d’informations ;
-     Pour les éventuelles actions marketing, l’envoi de newsletter, et promotions proposées par MBD aux Utilisateurs ayant donné leur accord ;
-     Pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ; 
-     Pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

5. DROITS D’ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES

5.1 L’Utilisateur est entièrement libre de ne pas communiquer ses données personnelles. Il doit cependant savoir que certains services pourront lui être refusés s’il ne le fait pas. MBD attire également son attention sur le fait qu’il est alors tenu pour seul responsable de l’exactitude des données qu’il transmets à MBD.

Selon la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose à tout moment du droit :

  • de s’opposer, gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct ;

  • d’accéder aux données qui le concernent et de les rectifier ou, le cas échéant, de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de MBD, à l'exception de celles dont MBD aurait l’obligation légale de conserver – en adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement.

5.2 L’Utilisateur peut exercer son droit de contestation dans le cadre du traitement de ses données personnelles, s’il estime qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons, en adressant un mail à contact@maboitedeco.com. Néanmoins, l’Utilisateur ne peut pas s’opposer au traitement de ses données personnelles s’il est nécessaire pour le suivi et le traitement de sa commande.

Pour exercer ses droits, il doit respecter les conditions légales y afférentes.

Depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur a des droits complémentaires, dans les conditions légales prévues :

  • le droit à l’oubli et à l’effacement des données le concernant ;

  • le droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de données à caractère personnel;

  • le droit à la portabilité des données et le droit de recevoir une copie des données traitées le concernant;

  • le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée, droit d’être informé, en cas de prise de décision automatisée, de la logique sous-jacente au système ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

6. COLLECTE DES DONNEES

MBD collecte et exploite les informations personnelles de l’Utilisateur dans l’optique de traiter ses demandes d’informations et de lui dispenser un service de qualité, de simplifier son accès aux produits et aux services de MBD.

Pour enregistrer et traiter ses commandes et répondre à ses demandes d’informations, MBD peut être amenée à collecter des données personnelles le concernant.

Pour lui faire gagner du temps et accroître encore la convivialité de ses services, le Site autorise la création d’un identifiant à partir des données personnelles de l’Utilisateur.

En aucun cas, MBD n’enregistre sur son site les informations personnelles de l’Utilisateur concernant le paiement par carte bancaire. Cette opération se fait exclusivement via les plateformes de paiement sécurisées Stripe & Paypal..

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, il le fait dans le plus strict anonymat. MBD n’enregistre aucune information personnelle à ce stade. Le navigateur de l’Utilisateur, en revanche, renseigne MBD automatiquement sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation utilisé.

7. MODALITE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 MBD s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles de l’Utilisateur à quelque tiers que ce soit, à moins pour MBD d’avoir reçu expressément et préalablement l’autorisation (“opt-in”) de l’Utilisateur lors de son inscription.). Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans justification et gratuitement en envoyant un mail à contact@maboitedeco.com

En fonction des nécessités liées aux traitements décrits ci-dessus et dans les limites de ce qui est prévu ci-dessous, MBD peut être amenée à partager certaines des données à caractère personnel de l’Utilisateur avec d’autres destinataires. Il s’agit notamment :

  • De sous-traitants qui prestent certains services par rapport à ses données à caractère personnel sous le couvert d’un contrat de sous-traitance et dans l’unique but de fournir une assistance technique à MBD ( livraison, fournisseur d’hébergement de site internet,… ).

  • des autorités compétentes auxquelles MBD serait légalement tenue de divulguer des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter des problèmes techniques et/ou de sécurité.

7.2 MBD a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

MBD assure la sécurité des données transmises par les soins de l’Utilisateur au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. MBD conseille vivement à l’Utilisateur d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de ses données personnelles lorsqu’il est sur Internet. Il lui conseille de changer fréquemment de mot de passe, de préférer les combinaisons alphanumériques et de veillez à utiliser un navigateur sécurisé.

7.3 MBD ne peut en aucun cas être tenu responsables pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

7.4 MBD tient à signaler que les liens vers le Site peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites qu’elle ne gère, ni ne contrôle et auxquels ces Règles de Protection de la Vie Privée ne sont pas d’application. MBD n’est pas responsable du contenu de ces sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. MBD recommande donc à l’Utilisateur de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site qu’il visite, ces règles pouvant différer des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

Néanmoins, MBD tient à informer l’Utilisateur qu’aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue. MBD reste cependant à la disposition de l’Utilisateur pour toute question ou remarque par rapport à la confidentialité et sécurité de ses données à caractère personnel.

8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

8.1 Tout information complémentaire concernant la protection de la vie privée peut être obtenue auprès de « l’Aurorité de protection des données », rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2 274.48.00 ou par e-mail à l’adresse suivante contact@.apd-gba.be

8.2 Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

MBD peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à MBD afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la commande, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale.

Les données seront conservées pour une durée maximum de 5 ans après la fin de leur utilisation.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Règles de Protection de la Vie Privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige. Les Tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

10. ACCEPTATION

En utilisant le Site internet, vous marquez votre accord sur l’ensemble des clauses de la présente Charte de Protection de la Vie Privée. L’Utilisateur accepte que MBD recueille ses données personnelles afin de les traiter conformément aux présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MBD et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, ...etc.).

11. MISE A JOUR

Le présent engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle peut être modifié à tout moment. MBD vous invite à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.